Mis à jour : Juin 2023

Honoraires

Honoraires HT sur la valeur du prix de vente.

La rémunération du mandataire est fixée comme suit :

6% TTC (six pour cent tva au taux en vigueur incluse) du prix de vente.

HOLIPROJECT, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 8 bd gambetta, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 907 931 943 représentée par M Pascal VIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.