HoliProject Group

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Honoraires

Juin 2023

Honoraires HT sur la valeur du prix de vente

Honoraires HoliProject

La rémunération hors taxe du mandataire est fixée comme suit, augmentée de la TVA au taux en vigueur :

0 € à 5 000 000 € – 5 % (avec un minimum HT de 0 €)

5 000 001 € à 7 500 000 € – 4 % (avec un minimum HT de 250 000 €)

7 500 001 € à 15 000 000 € – 3 % (avec un minimum HT de 300 000 €)

15 000 001 € à 25 000 000 € – 2 % (avec un minimum HT de 450 000 €)

Au dela de 25 000 000 € – 1,5 % (avec un minimum HT de 500 000 €)

Honoraires à la charge du vendeur dans le cadre d’une vente / à la charge de l’acquéreur dans le cadre d’une acquisition. Pourcentage HT du prix de vente HT (sauf stipulation contraires au mandat). 

HOLIPROJECT, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 8 bd gambetta, 73000 CHAMBERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 907 931 943 représentée par M Pascal VIE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.